CGV

www.davpronos.fr est la propriété de la société

davcorporation Société à associé unique

Immatriculée au RCS N° 8272883442 RCS Paris en date du 22/02/2017

Identifiant SIRET : 8278683747372

Siége social : 5 rue des Champs Elysée

75008 Paris

Mail : contact@davpronos.fr

Marque déposée à l’INPI sous le n°17 4 368 412

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.davpronos.fr qui est un site spécialisé dans l’analyse des paris sportifs notamment football et tennis.

1/ DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué en ligne sur le site davpronos.fr.

La version applicable des conditions générales est celle en ligne au moment de l’achat.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales, conformément au message apparaissant à l’écran avant validation de la commande.

Ce clic à valeur de « signature numérique ».

En cliquant, le client reconnaît expressément avoir eu connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

L’utilisateur du site reconnaît :

– être majeur, soit avoir plus de 18 ans au sens de la réglementation française et avoir la capacité juridique de contracter

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site

La simple utilisation du site emporte acceptation sans réserve de ses conditions d’utilisation.

2/ PRODUITES PROPOSES

Les pronostics proposés sont accessibles par un abonnement mensuel qui donne accès au compte VIP du site.

Il se peut que DAVPRONOS propose une semaine gratuite, celle-ci est sans engagement, si l’utilisateur ne souhaite pas payer il devra se désabonner avant les 7 jours d’essais.

Il se peut également que DAVPRONOS propose un remboursement en cas de défaite sur un pronostic annoncé, le remboursement s’opérera avec un code promo qui offrira le mois suivant.

Cet abonnement est reconductible de façon tacite chaque mois pour une durée équivalente.

La validité de l’inscription est immédiate après paiement et aucun remboursement ne sera effectué.

L’utilisateur du site peut également acheter un pronostic à l’unité, sans abonnement mensuel.

Ce produit est accessible sous le terme « missile ».

3/ MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs sont affichés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement ou pour toute autre raison.

Les changements de tarification n’impacteront pas les abonnements en cours.

Les tarifs facturés sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la commande.

Pour un produit « missile », le paiement est exigible au moment de l’achat.

Pour un « abonnement VIP », le paiement est exigible au moment de l’inscription et vaut pour une durée d’un mois.

En l’absence de résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance et un prélèvement du montant correspondant à un mois d’abonnement est effectué sur le compte de l’abonné.

Si le prélèvement est rejeté, l’abonnement est automatiquement suspendu et l’abonné n’a plus accès à son compte VIP.

Un email lui est adressé pour l’informer de la suspension de son compte et l’inviter à régulariser la situation sous 48 heures.

Si le paiement n’est pas effectué à l’expiration de ce délai, l’abonnement sera alors automatiquement résilié sans mise en demeure préalable.

Un email confirmant la résiliation de l’abonnement sera adressé à l’abonné.

Les paiements sont effectués en ligne par le biais des prestataires de paiement de DAVPRONOS, à savoir PAYPAL et STRIPE.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise DAVPRONOS à débiter sa carte pour le montant correspondant.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAYPAL et STRIPE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4/ ABSENCE DE RETRACTATION

Les services proposés par DAVPRONOS sont réalisés à la commande, à partir de laquelle le client a immédiatement accès aux pronostics et informations données.

L’achat de pronostics à l’unité ou l’abonnement à un compte VIP ne sont donc pas soumis à un quelconque délai de rétractation.

5/ GARANTIES ET RECLAMATIONS

DAVPRONOS ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les pronostics donnés sur son site.

Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité.

DAVPRONOS ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses pronostics s’avèrent inexacts, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.

DAVPRONOS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir.

L’accès à son site peut donc être interrompu à tout moment notamment pour cause de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison notamment technique, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@davpronos.fr dans les huit jours calendaires suivant sa réception.

A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

6/ RESILIATION

L’abonné peut résilier son engagement à tout moment, aucune durée minimum d’abonnement n’étant imposée.

Cette résiliation est effectuée directement depuis le site dans les onglets “accès VIP”, puis “abonnement”, puis “résilier”.

La résiliation intervient au moment du clic effectué sur l’onglet “résilier”.

En cas de résiliation, le montant de l’abonnement payé pour le mois au cours duquel la résiliation est effectuée est dû en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée de l’abonnement.

DAVPRONOS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :

– force majeure

– non-respect des CGV

– copie non autorisée de tout contenu provenant du site www.davpronos.fr et/ou reproduction sur tout type de support des services fournis sur ce site

– partage des identifiants du client avec un tiers sous quelque forme que ce soit

– non paiement de l’abonnement selon les modalités définies à l’article 3

7/ INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8/ NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Contactez-nous

Laissez nous un message et nous vous répondrons dans les plus court délai

0
oubli de mot de passe ?
oublie de mot de passe ? Merci de rentrer votre identifiant ou votre adresse email. Vous allez recevoir un lien pour créer un nouveau mot de passe par email
Ne partagez à personne vos données personnelles.